La présente affaire concerne un salarié, qui dans deux écrits et un message téléphonique porte des accusations grave, multiples contre son employeur et différents salariés, dans des termes injurieux et excessifs, reprochant à son employeur des manipulations, des mensonges et la rédaction de faux.
Le même salarié avait en outre proféré des menaces et cherché à monnayer les éléments qu'il disait détenir.
Dans un premier temps, la Cour d’appel de Nancy dans son arrêt du 13 novembre 2015 confirme le licenciement pour faute grave du salarié.
C’est également le sentiment de la Cour de cassation, considérant que le salarié avait abusé de sa liberté d'expression et que ces manquements rendaient impossible son maintien dans l'entreprise, motivant ainsi son licenciement pour faute grave.
Extrait de l’arrêt :
Attendu que la cour d'appel a, par une appréciation souveraine des éléments de faits et de preuve qui lui étaient soumis, constaté, par motifs propres et adoptés, que le salarié avait, dans deux écrits et un message téléphonique, porté des accusations graves, multiples et répétées contre son employeur et différents salariés, dans des termes injurieux et excessifs, reprochant à son employeur des manipulations, des mensonges et la rédaction de faux, et qu'il avait proféré des menaces et cherché à monnayer les éléments qu'il disait détenir ; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel, qui a fait ressortir l'absence de lien entre les fautes reprochées au salarié et le harcèlement par ailleurs constaté, a pu décider que le salarié avait abusé de sa liberté d'expression et que ces manquements rendaient impossible son maintien dans l'entreprise ; que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;