Un salarié est engagé le 24 avril 2006 en qualité d'agent technique et exerce en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe « courants faibles ».
Il est licencié pour faute grave le 4 décembre 2010.
Mais le salarié décide de saisir la juridiction prud’homale, estimant son licenciement injustifié.
A l’appui de sa demande, le fait que la rupture soit motivée pour des faits qui lui avaient été reprochés par courrier 1 mois avant.
Selon l’employeur, le courrier qui avait été adressé au salarié avait pour but d’informer le salarié de son comportement abusif vis-à-vis des « frais de bouche », dont l’employeur avait en outre modifié la détermination afin de lutter contre les comportements abusifs de certains salariés.
Dans son arrêt du 25 novembre 2014, la Cour d'appel de Nîmes donne raison au salarié, estimant que la lettre adressée par l’employeur avait valeur d’avertissement.
La Cour de cassation confirme l’arrêt de la cour d’appel sur ce point.
Extrait de l’arrêt :
Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur, après avoir modifié, de façon générale, le mode d'indemnisation des frais de bouche de l'ensemble d'une catégorie de salariés au vu de comportements abusifs de certains d'entre eux, a adressé, notamment au salarié, une lettre lui indiquant que son attitude avait largement entamé la confiance qu'il lui portait ; qu'elle en a exactement déduit que cette lettre constituait une sanction disciplinaire, dès lors qu'il résultait de cette dernière indication qu'elle était de nature à affecter la carrière du salarié ; que le moyen n'est pas fondé ;