Une salariée, dont le contrat a été transféré successivement à plusieurs employeurs, n’a bénéficié en 28 ans de carrière, que d'une seule formation.
Elle saisit le conseil de prud’hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, assortie de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de formation.
La cour d’appel constate l’insuffisance de formation, mais la salariée, n’ayant pas démontré l’existence d’un préjudice, rejette la demande d’indemnisation.
La salariée se pourvoit en cassation.
La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel. Elle rappelle que le préjudice n’est pas automatique et que le non-respect par l’employeur de son obligation de formation n’ouvre droit à réparation que sous réserve de la démonstration d’un préjudice par le salarié.
En l’espèce, le manquement est établi mais toute indemnisation est écartée en l’absence de preuve du préjudice.