Un salarié se voit imposer une formation par son employeur un vendredi, alors qu’il ne travaille plus le vendredi en raison d'un temps partiel thérapeutique.
Il saisit la juridiction prud'homale et invoque une discrimination.
La Cour d'appel rejette la demande : elle considère que le salarié ne produit aucun élément permettant de supposer que, par cet événement, il est traité moins favorablement qu'un autre salarié dans une situation comparable.
La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel.
Elle affirme tout d'abord que l'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés.
Elle relève ensuite que le salarié a bien présenté des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination, il appartenait donc à l'employeur d'établir que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, ce qu’il n’a pas fait.