Un salarié, déclaré inapte, se voit proposer un poste de vendeur que l’employeur considère compatible avec les restrictions médicales formulées par le médecin du travail - notamment l’absence de « gestes répétitifs » et de « mouvements des bras au-dessus de l’horizontale ».
Le salarié estime de son côté que ce poste ne respecte pas les préconisations médicales précitées.
L’employeur poursuit la procédure et licencie le salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
La Cour de cassation rappelle que l‘obligation de reclassement de l’employeur est réputée satisfaite uniquement s’il propose au salarié un poste conforme aux recommandations du médecin du travail. Dès lors que le salarié conteste la compatibilité du poste proposé avec ces recommandations, l’employeur doit solliciter l’avis du médecin du travail sur le poste proposé. À défaut, il se prive du bénéfice de la présomption.
En l’espèce, le poste de vendeur proposé au salarié n’avait pas été préalablement avalisé par la médecine du travail, ce qui, pour la Cour de cassation, invalidait la recherche de reclassement conduite par l’employeur.