Registres et affichages obligatoires

Les essentiels

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

7 Affiches à coller

4 Fiches pratiques

8 Modèles de document

Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité

Dossier synthèse

Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.

Affichage obligatoire : Composition de la CSSCT

Modèle de document

Les salariés doivent être informés par affichage, dans les locaux de l'entreprise, de la composition de la CSSCT.

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19 sept. 2017

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