Le ministère du travail a annoncé que passeport de prévention serait accessible aux employeurs à partir du 16 mars 2026.
A compter de cette date, les employeurs auront accès à leur espace personnel sur le Passeport de prévention pour déclarer leurs formations éligibles dispensées en interne à leurs salariés, ainsi que vérifier, s’ils le souhaitent, les formations déclarées par les organismes de formation pour leur compte.
L’obligation de déclaration des employeurs deviendra effective à compter de cette date et débutera de manière progressive : elle ne concernera qu’un périmètre de formations restreint dans un premier temps avec des délais plus allongés, afin de permettre une prise en main facilitée de l’outil.
Comme pour les organismes de formation, des actions ciblées et un accompagnement pédagogique leur seront proposés, afin de les aider dans leur utilisation du service numérique.
Initialement prévue pour 2027, la fonctionnalité d’import de masse des données de formation sera quant à elle accessible dès le 9 juillet 2026.
Les organismes de formation et employeurs pourront, à compter de cette date, déclarer en masse les formations dispensées par dépôt de fichier.
Un accompagnement dédié sera proposé aux organismes de formation et aux employeurs dès janvier 2026, pour leur permettre d’anticiper ce futur déploiement et l’intégrer au plus tôt dans leurs outils, avec la mise à disposition de documents techniques (contrats d’interface, trames des fichiers…), de supports d’accompagnement dédiés (guides utilisateurs, tutoriels pas à pas, foire aux questions…), ou encore via des webinaires techniques mensuels.
Communiqué du Ministère du travail du 13 octobre 2025.
En savoir plus sur le passeport prévention :
La création d'un passeport prévention
La loi santé au travail du 2 août 2021 a crée un passeport prévention qui doit recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.