Exemple 1 : salarié à temps partiel
Présentation du contexte
- Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
- Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale ;
Détermination du PMSS
Le PMSS pondéré est obtenu comme suit :
- PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 35)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 151,67)]
- Soit un PMSS de 3.925 €* 25/35 ou 3.864 €*(108,33/151,67) = 2.803,57 €
Exemple 2 : salarié à temps partiel avec heures complémentaires
Présentation du contexte
- Salarié sous contrat à temps partiel de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h ;
- Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la