Imputation de la réduction générale : rappel principes généraux
Paragraphe 1330
Le montant de la réduction est imputé, lors de leur paiement, sur les cotisations et contributions dont la somme des taux sert à déterminer la valeur du coefficient maximum de réduction, de la manière suivante :
- D'une part, sur les cotisations et contributions déclarées et payées aux organismes chargés du recouvrement du régime général (URSSAF et CGSS) ou du régime agricole (caisses de la MSA), en appliquant un coefficient égal au rapport entre la somme des taux de ces cotisations et contributions et la valeur du coefficient maximum de réduction ;
- D'autre part, pour les employeurs relevant du régime général, sur les cotisations déclarées aux institutions de retraite complémentaire mentionnées à l'article L. 922-4 du code de la sécurité sociale ou celles gérant des régimes créés par la loi, pour la part complémentaire, déduction faite de la réduction imputée sur les autres cotisations et