Délai de mise en application : rappel
Avant d’aborder l’exemple concret proposé par net-entreprises, rappelons qu’il nous est confirmé que les dispositions proposées ci-après ont vocation à s’appliquer :
- A compter de janvier 2026, afin de permettre à l’ensemble des éditeurs de faire évoluer leur outil ainsi qu’aux déclarants de pouvoir intégrer cette nouvelle modalité ;
- L’année 2025 sera donc une période durant laquelle s’appliquera une tolérance déclarative.
Cependant, il est conseillé de faire évoluer les outils déclaratifs afin de permettre à l’ensemble de la chaine de valeur de se mettre en conformité au plus vite dans le cadre du chantier de recalcul et de la fiabilisation de la RGCP.
Absence et heures supplémentaires
Rappel
- Les heures supplémentaires structurelles sont considérées comme affectées par l’absence ;
- Ce qui n’est pas le cas des heures supplémentaires dites « aléatoires » (NDLR : celles qui ne sont pas régulièrement réalisées tous les mois, en raison d’une activité au-delà de la durée légale du travail).
Présentation du contexte
- Soit un salarié à 39h (169h/mois) qui effectue en sus de son horaire habituel 10 HS aléatoires en juin 2024 et absent 2 semaines (soit 78 h) ;
- Sa rémunération habituelle, hors HS structurelles, est de 2.000 €.
Rémunération habituelle
- Le salarié perçoit 2.000/151,67h x 125% soit 16,48 € par h sup ;
- Il perçoit donc habituellement (pour un mois complet) 16,48 x 17,33h= 285.65€ pour les HS structurelles.
Précisions
- L’employeur n’est pas subrogé et ne verse pas d’IJ complémentaire et calcule l'absence selon l'horaire mensualisé.
Bulletin du mois
| ?Rubriques | Base | Taux | Montant |
| Salaire mensuel | 151.67 | 13.1865 | 2.000,00 € |
| HS structurelles 25 % | 17.33 | 16.4831 | 285,65 € |
| Sous-total salaire de base | 2.285,65 € | ||
| Absence | -78 | 13.5246 (2285.65/169) | -1.054,92 € |
| HS aléatoires 25 % | 10 | 16.4831 | 164,83 € |
| TOTAL SALAIRE BRUT | 1.395,56 € |
Chiffrage du Smic de référence
Le smic sera calculé ainsi (NDLR : chiffrage réalisé sur la base du Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2024):
- 766,92 € (11,65 € x 35 x 52/12) x (1230.73/2285.65) + 19,33HS (10 + (17,33 x1230.73/2285.65)) x11,65 €= 1176.63 €
Déclaration attendue en DSN
- « 028 – Potentiel nouveau type de rémunération B » :??Rémunération perçue hors ENA: 1230.73 (1395.56-164.83)
- « 029 – Potentiel nouveau type de rémunération C » :?Rémunération habituelle mois complet hors ENA?: 2285.65
Smic = 1766,92 x (1230.73/2285.65) + 19,33 HS x 11,65= 1176.63
Avec 19.33 HS = 10 h sup aléatoires + (17,33 h sup structurelles x 1230.73/2285.65)
Valeur du Smic de référence 2024 avec notre outil
Si nous reprenons l’exemple proposé, notre outil réduction Fillon vous permet de retrouver la valeur proposée plus haut :
Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2025
Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.
Nos calculs seraient réalisés en 2 temps
Temps 1 : détermination du nombre d’heures supplémentaires structurelles en raison de l’absence
Nous obtenons donc la valeur de 9,33 h (valeur importante pour chiffrer la déduction forfaitaire patronale, mais également pour gérer l’exonération fiscale et la réduction de cotisations salariales).
Temps 2 : Smic de référence avec HS aléatoires
Nous ajoutons 10 heures supplémentaires aléatoires et obtenons la valeur proposée dans la publication de net-entreprises comme suit :
Références
Publication site de la DSN, n° de la fiche 2681 Date de création : 18/07/2024 11:15 AM Date de modification : 13/11/2024 03:22 PM