Délai de mise en application : rappel
Avant d’aborder l’exemple concret proposé par net-entreprises, rappelons qu’il nous est confirmé que les dispositions proposées ci-après ont vocation à s’appliquer :
- A compter de janvier 2026, afin de permettre à l’ensemble des éditeurs de faire évoluer leur outil ainsi qu’aux déclarants de pouvoir intégrer cette nouvelle modalité ;
- L’année 2025 sera donc une période durant laquelle s’appliquera une tolérance déclarative.
Cependant, il est conseillé de faire évoluer les outils déclaratifs afin de permettre à l’ensemble de la chaine de valeur de se mettre en conformité au plus vite dans le cadre du chantier de recalcul et de la fiabilisation de la RGCP.
Arrêt maladie et IJSS
Présentation du contexte
- Un salarié à 39h (169h/mois) est absent 2 semaines soit 78h en mars 2024.
- L’employeur valorise l’absence sur la méthode de l’horaire réel du mois (163 heures selon sa répartition horaire).
- Il bénéficie en cas de maladie des dispositions de la loi de mensualisation?soit?un maintien de salaire égale à 90 % après un délai de carence de 7 jours sous déduction des IJSS?(donc seuls 7 jours sur les 14 sont maintenus).
- Le montant de l’IJSS brute journalière est de 37.57 €.?
Rémunération habituelle
- Le salarié perçoit habituellement (pour un mois complet) une rémunération brute de 2.285.65 €.
Bulletin du mois
| Rubriques | Base | Taux | Montant |
| Salaire mensuel | 151.67 | 13.1865 | 2.000,00 € |
| HS structurelles 25 % | 17.33 | 16.4831 | 285,65 € |
| Sous-total salaire de base | 2.285,65 € | ||
| Absence | -78 | 14.0224 (2285.65/163) | -1.093,75 |
| Maintien de salaire 90% | (1093.75x7/14)x90% | 492,19 € | |
| IJSS | 7 | 37.57 | -262,99 € |
| TOTAL SALAIRE BRUT | 1.391,10€ |
A ce niveau, nous avons remarqué une coquille concernant la valeur du salaire brut proposé, selon nous cette valeur devrait être de 1.421,10 € au lieu de 1.391,10 €.
Nous avons contacté les services de net-entreprises à ce sujet…
Chiffrage du Smic de référence
Le smic sera calculé ainsi (NDLR : chiffrage réalisé sur la base du Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2024):
- (11,65 € x 35 x 52/12) x (1391.10/2285.65) + (17,33 x 1391.10/2285.65) x 11,65 €= 1198.27 €.
Déclaration attendue en DSN
- « 028 – Potentiel nouveau type de rémunération B »: ?Rémunération perçue hors ENA = 1391.10
- ?« 029 – Potentiel nouveau type de rémunération C » : ?Rémunération habituelle mois complet hors ENA = 2285.65
Valeur du Smic de référence 2024 avec notre outil
En reprenant l’exemple proposé, nous avons retracé les différentes étapes de chiffrage comme suit :
Temps 1 : détermination des IJSS et du maintien employeur
Temps 2 : Smic de référence avec absences et HS structurelles
Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2025
Principal dispositif de réduction de charges patronales, la réduction Fillon allège fortement le poids des charges patronales. Notre outil vous permet de gérer ce dispositif en sécurité en abordant de très nombreuses situations concrètes et chiffrées.
Si nous prenons la valeur du salaire brut du mois proposé par net-entreprises, nous obtenons :
- Dans un premier temps, le nombre d’heures supplémentaires pondéré par l’absence, soit 10,55 h ;
- Puis la valeur du Smic de référence à retenir, soit 1.198,26 € (différence de 0,01 € par rapport à l’exemple proposé).
Si nous prenons la valeur du salaire brut du mois que nous trouvons, nous obtenons :
- Dans un premier temps, le nombre d’heures supplémentaires pondéré par l’absence, soit 10,77 h ;
- Puis la valeur du Smic de référence à retenir, soit 1.224,11 €.
Références
Publication site de la DSN, n° de la fiche 2681 Date de création : 18/07/2024 11:15 AM Date de modification : 13/11/2024 03:22 PM