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Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.864 € au 1er janvier 2024

3 min de lecture

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du PMSS est confirmée : 3.864 € (annoncée par le BOSS et l’URSSAF il y a quelques temps). Elle s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

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Les valeurs confirmées par l’arrêté du 19 décembre 2023 

Les 2 valeurs suivantes sont confirmées par l’arrêté du 19 décembre 2023, pour une application aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024 :

  • La valeur mensuelle de 3.864 €;
  • La valeur journalière de 213 €. 

Extrait de l’arrêté :

Article 1
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 864 euros ;
- valeur journalière : 213 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.

Les valeurs utiles en 2024 

En conséquence, les valeurs suivantes seront applicables en 2024 : 

Plafond annuel (PASS)

46.368 €

Plafond trimestriel

11.952 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.864 €

Plafond par jour

213 €

Plafond par heure (pour stagiaires uniquement)

29 €

Rappelons que ces valeurs sont déterminées comme suit : 

Plafond annuel

Plafond mensuel * 12

Plafond trimestriel

Plafond mensuel * 3

Plafond mensuel

Plafond mensuel (valeur de base)

Plafond journalier

Plafond annuel /218

Plafond par heure

(Plafond mensuel *12)/1607

Les tranches de cotisations en 2024

 

Désormais, nous connaissons la limite et valeurs des différentes tranches de cotisations, qui seront utilisées en paie à compter du 1er janvier 2024 :

Les tranches de cotisations 

Tranche A

De

0,01 €

Jusqu’à

3.864,00 €

Tranche B

Au-delà de

3.864,00 €

Jusqu’à

15.456,00 €

Tranche 1

De

0,01 €

Jusqu’à

3.864,00 €

Tranche 2

Au-delà de

3.864,00 €

Jusqu’à

30.912,00 €

  • Les tranches A et 1 correspondent aux rémunérations dans la limite du PMSS (base plafonnée) ;
  • La tranche B débute au-delà du PMSS pour s’arrêter à 4 PMSS ;
  • La tranche 2 débute au-delà du PMSS pour s’arrêter à 8 PMSS.

Valeurs maximales tranches 

  • La valeur maximale des tranches A et 1 correspond à 1 fois le PMSS ;
  • La valeur maximale de la tranche B correspond à 3 fois le PMSS (elle débute au-delà de 1 fois le PMSS pour prendre fin à 4 fois le PMSS) ;
  • La valeur maximale de la tranche 2 correspond à 7 fois le PMSS (elle débute au-delà de 1 fois le PMSS pour prendre fin à 8 fois le PMSS) ;

Valeur Tranche A

3.864 €

Valeur Tranche B

11.592 €

Valeur Tranche 1

3.864 €

Valeur Tranche 2

27.048 €

  • Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF
  • Les tranches 1 et 2 concernent les salariés cadres et non cadres uniquement pour la caisse ARRCO-AGIRC
  • Une tranche « 2 bis » s’applique pour les salariés cadres, vis-à-vis de la cotisation APEC, limitée à 4 PMSS et correspondant donc à la tranche B de l’URSSAF.

Pour obtenir tous les détails, consultez notre page Chiffre & Taux sur le plafond de la Sécurité sociale 2024

Découvrir aussi

Plafond sécurité sociale 2024

Chiffre & taux

Le BOSS, par publication du 12 octobre 2023, confirme la valeur du plafond de sécurité sociale pour 2024. L'URSSAF confirme cette valeur le 19 octobre 2023.

Références

Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024, JO du 29

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