Préambule
Afin de faciliter la découverte des modifications apportées par le BOSS, les parties modifiées (ou ajoutées) sont signalées en fond jaune, les parties supprimées sont signalées en fond bleu.
Mise à jour du 1er novembre 2023
Résumé de la mise à jour
Paragraphe 980 :
Lorsque des événements affectant la rémunération, telle une absence non rémunérée, sont pris en compte de manière décalée, il est admis que ce soit la valeur du plafond du mois de prise en compte qui soit impactée.
Dans ce cadre, si la valeur du plafond qui en résulte est négative, elle est ramenée à zéro pour ce mois.
Une clarification est faite afin de lever toute ambigüité sur le fait que les jours d’absence, qui n’auraient pas pu être imputés sur la valeur plafond du fait de ce décalage, ne sont pas à reporter sur le calcul du plafond du ou des mois suivants.
| Version en vigueur avant la mise à jour du 1er novembre 2023 Paragraphe 980 : prise en compte décalée des absences La prise en compte décalée des événements affectant la rémunération peut en théorie aboutir à ce que la valeur du plafond calculée pour un mois soit négative. Dans ce cas, le plafond appliqué lors de ce mois peut être ramené à 0. Le principe de régularisation progressive du plafond permet de neutraliser les conséquences de cette situation sur le plafond annuel lors du ou des mois suivants. Version en vigueur depuis la mise à jour du 1er novembre 2023 Paragraphe 980 : prise en compte décalée des absences
Dans ce cas, la valeur du plafond appliqué lors de ce mois peut être est ramenée à 0. Le principe de régularisation progressive du plafond permet de neutraliser les conséquences de cette situation sur le plafond annuel lors du ou des mois suivants. |
Références
Mise à jour du BOSS, du 1er novembre 2023