Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

  • Actualité
  • Paie
  • Impot sur le revenu

Prélèvement à la source : les 3 nouvelles grilles 2024 du taux neutre selon le projet de loi de finances

3 min de lecture

Selon le projet de loi de finances pour 2024, 3 nouvelles grilles devraient s’appliquer en 2024 pour la détermination du taux neutre, notre actualité vous les présente en rappelant qu’elles ne seront définitives qu’après publication de la loi au JO.

En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Projet de loi de finances pour 2024

Notre site vous a présenté les principales mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2024, notamment :

  • L’article 2 qui prévoit, prévoit, comme chaque année au cours de la période récente, d’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2023 par rapport à 2022, soit 4,8 %.
  • L’article 8 qui prévoit la diminution taux d’imposition maximal à la CVAE en 2024, 2025 et 2026 avant sa suppression en 2027. 

%link%  

Découvrir aussi

Le projet de loi de finances pour 2024 est dévoilé

Actualité

Présenté en Conseil des ministres du 27 septembre 2023, le PLF pour 2024 contient de nombreuses mesures dans les 355 pages proposées. Notre actualité vous en présente les principales de façon synthétique.

Les 3 grilles

Contribuables domiciliés en métropole

Tableau du second alinéa du a de l'article 204 H du CGI

Contribuables domiciliés en métropole

Base mensuelle de prélèvement

Taux proportionnel

Supérieure ou égale à

Inférieure à

                            -  €

1 591,00 €

0%

1 591,00 €

1 653,00 €

0,50%

1 653,00 €

1 759,00 €

1,30%

1 759,00 €

1 877,00 €

2,10%

1 877,00 €

2 006,00 €

2,90%

2 006,00 €

2 113,00 €

3,50%

2 113,00 €

2 253,00 €

4,10%

2 253,00 €

2 666,00 €

5,30%

2 666,00 €

3 052,00 €

7,50%

3 052,00 €

3 476,00 €

9,90%

3 476,00 €

3 913,00 €

11,90%

3 913,00 €

4 566,00 €

13,80%

4 566,00 €

5 475,00 €

15,80%

5 475,00 €

6 851,00 €

17,90%

6 851,00 €

8 557,00 €

20,00%

8 557,00 €

11 877,00 €

24,00%

11 877,00 €

16 086,00 €

28,00%

16 086,00 €

25 251,00 €

33,00%

25 251,00 €

54 088,00 €

38,00%

54 088,00 € et plus

43,00%

Contribuables domiciliés en DOM (Guadeloupe, La réunion, Martinique) 

Tableau du second alinéa du b de l'article 204 H du CGI

Contribuables domiciliés en DOM (Guadeloupe, La réunion, Martinique)

Base mensuelle de prélèvement

Taux proportionnel

Supérieure ou égale à

Inférieure à

                             -  €

1 825,00 €

0%

1 825,00 €

1 936,00 €

0,50%

1 936,00 €

2 133,00 €

1,30%

2 133,00 €

2 329,00 €

2,10%

2 329,00 €

2 572,00 €

2,90%

2 572,00 €

2 712,00 €

3,50%

2 712,00 €

2 805,00 €

4,10%

2 805,00 €

3 086,00 €

5,30%

3 086,00 €

3 816,00 €

7,50%

3 816,00 €

4 883,00 €

9,90%

4 883,00 €

5 546,00 €

11,90%

5 546,00 €

6 424,00 €

13,80%

6 424,00 €

7 697,00 €

15,80%

7 697,00 €

8 557,00 €

17,90%

8 557,00 €

9 725,00 €

20,00%

9 725,00 €

13 374,00 €

24,00%

13 374,00 €

17 770,00 €

28,00%

17 770,00 €

27 122,00 €

33,00%

27 122,00 €

59 283,00 €

38,00%

59 283,00 € et plus

43,00%

 Contribuables domiciliés en DOM (Guyane et Mayotte)

Tableau du second alinéa du c de l'article 204 H du CGI

Contribuables domiciliés en DOM (Guyane et Mayotte)

Base mensuelle de prélèvement

Taux proportionnel

Supérieure ou égale à

Inférieure à

                           -  €

1 955,00 €

0%

1 955,00 €

2 113,00 €

0,50%

2 113,00 €

2 356,00 €

1,30%

2 356,00 €

2 656,00 €

2,10%

2 656,00 €

2 758,00 €

2,90%

2 758,00 €

2 853,00 €

3,50%

2 853,00 €

2 946,00 €

4,10%

2 946,00 €

3 273,00 €

5,30%

3 273,00 €

4 517,00 €

7,50%

4 517,00 €

5 846,00 €

9,90%

5 846,00 €

6 593,00 €

11,90%

6 593,00 €

7 650,00 €

13,80%

7 650,00 €

8 416,00 €

15,80%

8 416,00 €

9 324,00 €

17,90%

9 324,00 €

10 821,00 €

20,00%

10 821,00 €

14 558,00 €

24,00%

14 558,00 €

18 517,00 €

28,00%

18 517,00 €

29 676,00 €

33,00%

29 676,00 €

62 639,00 €

38,00%

62 639,00 € et plus

43,00%

Références

Projet de loi de finances pour 2024, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023, n°1680

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

Prélèvement à la source et taux neutre : les 3 nouvelles grilles 2025 selon le PLF

Actualité
Paie

Prélèvement à la source : les 3 nouvelles grilles 2024 du taux neutre selon le projet de loi de finances

Actualité
Paie

Prélèvement à la source : les 3 grilles 2023 du taux neutre selon le projet de loi de finances

Actualité
Paie

Prélèvement à la source : les 3 grilles pour 2022 du taux neutre selon le projet de loi de finances

Actualité
Paie

Le barème 2021 du taux neutre de prélèvement à la source selon le projet de loi de finances pour 2021

Actualité
Paie

Prélèvement à la source : les grilles « taux neutres » prévues par le PLF pour 2020

Actualité
Paie

Modèles en lien

Auteur :