Depuis le 18 avril 2023, un salarié qui abandonne son poste peut être considéré comme démissionnaire sous certaines conditions.
L’objectif de cette nouvelle disposition du Code du Travail est de limiter le recours des salariés à la pratique de l’abandon de poste lorsqu’ils souhaitent que leur relation de travail cesse, pratique qui leur permet, après licenciement, d’être indemnisés par l’assurance chômage.
Désormais, face à un abandon de poste, l’employeur a 2 possibilités :
- Ne pas mettre en demeure son salarié qui a abandonné volontairement son poste. Dans ce cas, l’employeur conserve le salarié dans ses effectifs. Le contrat de travail du salarié n’est pas rompu mais seulement suspendu ; la rémunération du salarié n’est donc pas due.
- Mettre fin à la relation de travail avec le salarié qui a abandonné son poste. Pour cela, il doit mettre en œuvre la procédure de mise en demeure et de présomption de démission. Il n’a plus vocation à engager une procédure de licenciement pour faute.
Le nouvel article L. 1237-1-1 du Code du