Préambule
En préambule, la publication confirme que :
- L’article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit désormais que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travailaprès avoir été mis en demeure de le faire est présumé démissionnaire. Cette mise en demeure peut se faire par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge ;
- Le délai minimal laissé au salarié pour reprendre son poste de travail est de 15 joursà compter de la présentation de la lettre recommandée ou de la lettre remise en main propre contre décharge (article R. 1237-13) ;
- À l’expiration de ce délai, le salarié est présumé démissionnaire. Les règles législatives, conventionnelles et jurisprudentielles relatives à la démission doivent donc trouver à s’appliquer.