Déclaration de revenus 2021
Déclaration en ligne
Ouvert depuis le jeudi 7 avril 2022, le service de déclaration en ligne s’effectue avec les dates limites suivantes pour 3 zones :
| Les dates limites de déclaration pour les 3 zones | |
| Vous résidez dans le département numéroté : | La date limite de déclaration en ligne est fixée au : |
| Départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents | Mardi 24 mai 2022 à 23h59 |
| Départements n°20 à 54 (zone 2) | Mardi 31 mai 2022 à 23h59 |
| Départements n°55 à 974/976 (zone 3) | Mercredi 8 juin 2022 à 23h59 |
Déclaration papier
La présente publication de Bercy infos confirme que la déclaration en ligne s’effectue « en cas d’impossibilité à la faire en ligne ».
La date limite pour une éventuelle déclaration papier est fixée au jeudi 19 mai 2022 à 23h59 (y compris pour les français résidents à l'étranger), le cachet de la Poste faisant foi.
Condition à remplir
Pour rappel, les contribuables peuvent déclarer leurs revenus sur formulaire papier s’ils remplissent une des conditions suivantes :
- Leur résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet ;
- Leur résidence principale est équipée d'un accès à un internet mais ils ne sont pas en mesure de faire leur déclaration en ligne.
Réception des avis d'impôt
En ce qui concerne la réception des avis d’impôt sur le revenu, le calendrier suivant est dévoilé par la présente publication du Ministère de l’Économie des finances et de la relance.
Les dates sont différentes selon l’une des 3 situations suivantes :
- Le contribuable bénéficie d’un remboursement ;
- Le contribuable n’a aucun impôt à payer ;
- Le contribuable a un solde d’impôt sur le revenu à payer, après déduction des différents prélèvements à la source et/ou acomptes versés aux services fiscaux.
Les dates sont également différentes selon que la déclaration de revenus sera effectué :
- En ligne ;
- Ou sous format papier.
| Calendrier de réception des avis d'impôt | ||
| Votre calendrier | Votre avis arrivera dans votre espace Particulier | Si vous avez choisi de conserver un avis papier, il arrivera |
| Vous bénéficiez d’un remboursement | Entre le 25 juillet et le 5 août 2022 | Entre le 29 juillet et le 31 août 2022 |
| Vous n’avez (plus) aucun montant à payer | Entre le 2 août et le 31 août 2022 | |
| Vous avez un montant à payer | Entre le 29 juillet et le 5 août 2022 | Entre le 5 août et le 26 août 2022 |
Références
Publication du 7 avril 2022, « Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2022 sur le site du Ministère de l’Économie des finances et de la relance