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Emploi travailleurs handicapés

Nouveau report de la DOETH au 5 ou 15 mai 2022

Publié le 7 février 2022

5 min de lecture

Dans une publication du 26 janvier 2022, les URSSAF confirment le report de la DOETH pour les entreprises de 20 salariés et plus sur la DNS d’avril 2022, exigible au 5 ou 15 mai prochain.

En bref - Résumé IA

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Calendrier déclaratif : rappels

A l’occasion du transfert de la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés mutilés de guerre et assimilés) de novembre 2019, les calendriers suivants avaient été confirmés :

Année 2020 (périodes d’emploi)

Dates	Obligations déclaratives
Dès janvier 2020	Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, déclarent mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN ; Cette obligation déclarative débute à compter de la période d’emploi de janvier 2020 (donc à l’échéance déclarative du 5 ou 15 février 2020) et s’applique toute l’année.
Avant le 1er mars 2020	Pour la dernière fois, les

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