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Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.428 € au 1er janvier 2022

2 min de lecture

Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale est confirmée, ce sera la valeur de 3.428 € (identique à celle de 2020 et 2021) qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2022.

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Les valeurs confirmées par l’arrêté du 15 décembre 2021 

Les 2 valeurs suivantes sont confirmées par l’arrêté du 15 décembre 2021, pour une application aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022 :

  • La valeur mensuelle de 3.428 €;
  • La valeur journalière de 189 €.

Article 1

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

- valeur mensuelle : 3 428 euros ;

- valeur journalière : 189 euros.

Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022.

Les valeurs utiles en 2022

En conséquence, les valeurs suivantes seront applicables en 2022 :

Plafond annuel (PASS)

41.136 €

Plafond trimestriel

10.284 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.428 €

Plafond par jour

189 €

Plafond par heure (pour stagiaires uniquement)

26 €

Rappelons que ces valeurs sont déterminées comme suit : 

Plafond annuel

Plafond mensuel * 12

Plafond trimestriel

Plafond mensuel * 3

Plafond mensuel

Plafond mensuel (valeur de base)

Plafond journalier

Plafond annuel /218

Plafond par heure

(Plafond mensuel *12)/1607

Références

Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022 

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