Les valeurs confirmées par l’arrêté du 2 décembre 2019
Les 2 valeurs suivantes sont confirmées par l’arrêté du 2 décembre 2019, pour une application aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 :
- La valeur mensuelle de 3.428 € ;
- La valeur journalière de 189 €.
Extrait de l’arrêté :
Article 1
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 428 euros ;
- valeur journalière : 189 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.
Les valeurs utiles en 2020
En conséquence, les valeurs suivantes seront applicables en 2020 :
| Plafond annuel (PASS) | 41.136 € |
| Plafond trimestriel | 10.284 € |
| Plafond mensuel (PMSS) | 3.428 € |
| Plafond par jour | 189 € |
| Plafond par heure | 26 € |
Rappelons que ces valeurs sont déterminées comme suit :
| Plafond annuel | Plafond mensuel * 12 |
| Plafond trimestriel | Plafond mensuel * 3 |
| Plafond mensuel | Plafond mensuel (valeur de base) |
| Plafond journalier | Plafond annuel /218 |
| Plafond par heure | (Plafond mensuel *12)/1607 |
Références
Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020, JO du 3 décembre 2019